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Conditions générales de ventes de Nurissa SA et Mentions légales

Application :
Les conditions générales de ventes de Nurissa SA (ci-après « CGV ») sont applicables à l’ensemble des produits et services proposés par Nurissa SA (ci-après « Nurissa »). Les CGV sont réputées acceptées par le client une fois la commande validée ou transmise à Nurissa.

Livraison :
Les articles proposés dans notre assortiment sont généralement livrables par Nurissa ou par un prestataire mandaté par Nurissa ou peuvent être récupérés par le client chez Nurissa. Nurissa ne peut être tenu responsable de retards de livraison.

Dès CHF 150.00 (hors TVA) les commandes sont livrées franco domicile. Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 150.00 (hors TVA) les frais de livraison et d’emballage sont facturés au client en fonction du mode de livraison sélectionné par le client selon les tarifs indiqués sur le site internet www.nurissa.ch .

Nurissa SA se réserve le droit de modifier le mode de livraison au client. Pour les livraisons à l’étranger, une tarification spéciale est appliquée par Nurissa.

Pour les nouveaux clients et les clients existants, Nurissa se réserve le droit de vérifier leur solvabilité et d’exiger, le cas échéant, un paiement d’avance. De plus, les expériences de paiement peuvent être communiquées à des tiers.

Prix :
Les prix affichés sont indiqués hors TVA. Le taux de TVA dépend de la catégorie du produit ou du service. Nurissa applique les taux TVA en vigueur.

Nurissa se réserve le droit de modifier le prix affiché en fonction de l’évolution du marché et des tarifications de nos fournisseurs.

Paiement :
Les factures sont payables dans les 30 jours sauf conditions contraires convenues avec le client. En cas de non-respect du délai de paiement, Nurissa se réserve le droit d’exiger des intérêts moratoires de 7 % ainsi que des frais de rappel.

Transfert de propriété :
Les marchandises livrées restent propriété de Nurissa jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

Garantie :
La durée de garantie des produits non-consommables est indiquée dans la documentation de vente. La garantie débute à la date d’installation ou de livraison des produits. Pour faire valoir la garantie, le client doit remettre à Nurissa le produit défectueux, le bulletin de livraison et la facture. Nurissa ne répond pas des dommages engendrés par la livraison ou par des manipulations du client, de même que de l’usure normale et des dommages engendrés par l’entretien.

Produits consommables :
Les produits consommables ne peuvent être commandés pour examen et sont exclus du droit de retour.

Réclamations et retours de produits :
Les produits peuvent être retournés à Nurissa dans les cinq jours suivant la date du bulletin de livraison uniquement s’ils ne correspondent pas aux produits commandés ou proposés par Nurissa.

Les produits retournés doivent être remis dans un parfait état et dans leur emballage d’origine, ils doivent être complets et en parfait état de fonctionnement. Une copie du bulletin de livraison et l’original de la facture doivent être remis à Nurissa.

Nurissa se réserve le droit de ne pas accepter les produits retournés si ces conditions ne sont pas remplies ou en présence d’un abus de droit par le client.

Offres sur le site internet :
Nurissa ne garantit les produits indiqués sur son site internet www.nurissa.ch que dans la limite des stocks disponibles et de la validité des offres.

Propriété intellectuelle :
Le présent site Internet est la propriété de :
Nurissa SA
10, Rue Johann-Renfer
2500 Biel/Bienne 8
Tél central : +41 32 344 88 44
Fax central : +41 32 344 88 55
e-mail central : info@nurissa.ch

L’ensemble du contenu du site internet www.nurissa.ch est protégé par les droits d’auteur. Nurissa conserve tous les droits de propriété. Toutes illustrations de produits et tous documents présentés sur le présent site sont la propriété de Nurissa et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés, sauf consentement explicite de Nurissa.

Responsabilité :
Nurissa n'est pas responsable d'éventuels virus ou logiciels malveillants qui apparaîtraient sur le site de www.nurissa.ch en dépit des mesures de contrôle appliquées.

Protection des données :
Pour Nurissa, la protection et la sécurité des données relèvent d'une grande importance. Toutes les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales suisses applicables en matière de protection des données.

Législation applicable et tribunaux compétents :
Le droit suisse est applicable au présent site Internet et aux présentes Conditions Générales. En cas de litige, le for juridique est au siège principal de Nurissa SA.

En cas de litige, la version française des CGV et des Mentions légales de Nurissa SA fait foi.